Politique de Remboursement

1. Informations Générales

2. Nature du Service

InsightRomand.info est actuellement une plateforme d'information et d'analyse gratuite consacrée aux technologies d'intelligence artificielle. Notre service comprend :

• Contenu gratuit : Articles, analyses et insights sur l'IA
• Outils gratuits : Vérificateur d'orthographe et autres fonctionnalités interactives
• Accès libre : Aucun abonnement ou paiement requis
• Newsletter gratuite : Informations et mises à jour par e-mail (optionnel)

3. Services Futurs Potentiellement Payants

Si nous décidons de proposer des services payants à l'avenir, ils pourraient inclure :

3.1 Services Potentiels

• Abonnements premium avec contenu exclusif
• Rapports d'analyse détaillés personnalisés
• Consultations ou webinaires sur les technologies d'IA
• Formations ou cours en ligne
• Accès à des outils avancés

3.2 Conditions de Remboursement Futures

Si de tels services sont lancés, les conditions suivantes s'appliqueraient :

Période de Rétractation

• Droit de rétractation de 14 jours conformément aux lois européennes et suisses
• Remboursement intégral si demandé dans les 14 jours suivant l'achat
• Aucune justification requise pendant cette période

Services Numériques

• Si vous commencez à utiliser un service numérique avant la fin de la période de rétractation, vous renoncez à votre droit de rétractation
• Vous devrez expressément consentir à l'exécution immédiate du service
• Aucun remboursement partiel ne sera accordé après utilisation

Abonnements

• Les abonnements seraient résiliables à tout moment
• Pas de remboursement pour la période en cours déjà entamée
• Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun renouvellement automatique après annulation

4. Procédure de Remboursement (Services Futurs)

4.1 Comment Demander un Remboursement

Si des services payants sont lancés, vous pourrez demander un remboursement en :

1. Contactant notre service client :
   • Par e-mail (adresse communiquée lors du lancement des services)
   • Par téléphone : +8800088018359
   • Par courrier : Impasse Ferreira 36, 2368 Appenzell, Switzerland
2. Fournissant les informations suivantes :
   • Votre nom complet
   • Numéro de commande ou de transaction
   • Date d'achat
   • Raison du remboursement (optionnel pendant la période de rétractation)
   • Coordonnées bancaires pour le remboursement
3. Attendant la confirmation :
   • Nous accuserons réception de votre demande sous 48 heures ouvrables
   • Nous traiterons votre demande dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables

4.2 Délai de Remboursement

Une fois la demande approuvée :

• Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l'achat
• Vous recevrez une confirmation par e-mail une fois le remboursement effectué
• Le délai d'affichage sur votre compte dépend de votre banque (généralement 3-5 jours ouvrables)

5. Cas Particuliers de Remboursement

5.1 Problèmes Techniques

Si un service payant devient inaccessible en raison de problèmes techniques de notre côté :

• Nous nous efforcerons de résoudre le problème dans les plus brefs délais
• Si le problème persiste au-delà de 72 heures, un remboursement proportionnel sera accordé
• L'indisponibilité planifiée pour maintenance sera annoncée à l'avance et n'ouvrira pas droit à remboursement

5.2 Contenu Insatisfaisant

Pour les produits numériques (rapports, formations, etc.) :

• Le droit de rétractation de 14 jours s'applique si le contenu n'a pas été téléchargé/consulté
• Une fois le contenu consulté, le droit de rétractation ne s'applique plus
• En cas d'erreur manifeste dans le contenu, un remboursement ou échange sera proposé

5.3 Achats Frauduleux

Si vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement :

• Contactez-nous immédiatement
• Fournissez une copie de la déclaration de fraude faite à votre banque
• Nous procéderons à un remboursement complet après vérification
• Nous coopérerons avec les autorités pour l'enquête

6. Exclusions de Remboursement

Les remboursements ne seront PAS accordés dans les cas suivants :

6.1 Utilisation Abusive

• Violation des Conditions d'Utilisation
• Utilisation frauduleuse du service
• Partage non autorisé de comptes ou contenus
• Tentatives de manipulation du système de remboursement

6.2 Changement d'Avis (après la période de rétractation)

• Demande de remboursement au-delà de 14 jours sans motif légitime
• Simple regret après utilisation substantielle du service
• Préférences personnelles après avoir consulté le contenu

6.3 Problèmes Externes

• Problèmes de connexion Internet de votre côté
• Incompatibilité avec votre matériel personnel
• Manque de compétences ou connaissances préalables nécessaires (si mentionnées dans la description du service)

7. Annulation et Résiliation

7.1 Annulation par le Client

Pour les abonnements futurs :

• Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement pour la période déjà commencée
• Vous conservez l'accès jusqu'à la date d'expiration

7.2 Résiliation par InsightRomand

Nous nous réservons le droit de résilier un compte en cas de :

• Violation grave des Conditions d'Utilisation
• Activités frauduleuses ou illégales
• Abus répétés du système de remboursement

En cas de résiliation de notre initiative, un remboursement au prorata de la période non utilisée sera accordé, sauf en cas de fraude avérée.

8. Méthodes de Paiement et Remboursement

8.1 Moyens de Paiement Acceptés (Services Futurs)

Si des services payants sont lancés, nous accepterons probablement :

• Cartes de crédit et débit (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virements bancaires SEPA
• Autres méthodes de paiement locales

8.2 Traitement des Remboursements

• Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé pour l'achat
• Si ce n'est pas possible, nous vous contacterons pour trouver une alternative
• Les frais de transaction bancaire éventuels sont à votre charge

9. Garanties et Responsabilités

9.1 Garantie de Satisfaction

Pour d'éventuels services payants futurs :

• Nous nous engageons à fournir un service de qualité
• Les descriptions de produits seront précises et complètes
• Le support client sera disponible pour résoudre les problèmes
• La période de rétractation légale sera respectée

9.2 Limitations de Responsabilité

Conformément à nos Conditions d'Utilisation :

• Les services sont fournis "tel quel"
• Nous ne garantissons pas des résultats spécifiques
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects

10. Droit Applicable

Cette Politique de Remboursement est régie par :

• Droit suisse : Loi fédérale sur la protection des consommateurs
• Droit européen : Directive sur les droits des consommateurs (applicable aux clients UE)
• Législation locale : Droits des consommateurs du canton d'Appenzell

11. Règlement des Litiges

11.1 Processus de Réclamation

En cas de désaccord concernant un remboursement :

1. Contact direct : Contactez notre service client pour une résolution amiable
2. Médiation : Si nécessaire, nous acceptons la médiation par un organisme reconnu
3. Plateforme ODR : Les clients UE peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne
4. Action judiciaire : En dernier recours, les tribunaux d'Appenzell, Suisse, sont compétents

11.2 Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne

Pour les consommateurs européens :

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Remboursement :

• Les modifications seront publiées sur cette page
• La date de "Dernière mise à jour" sera actualisée
• Les changements importants seront notifiés aux utilisateurs enregistrés
• Les conditions en vigueur au moment de l'achat s'appliquent à cet achat

13. Questions Fréquentes

Q1 : Y a-t-il actuellement des services payants sur InsightRomand.info ?

R : Non, actuellement tous nos contenus et services sont gratuits. Cette politique est fournie à titre informatif pour d'éventuels services futurs.

Q2 : Comment serai-je informé si des services payants sont lancés ?

R : Nous informerons nos visiteurs via des annonces sur le site et par newsletter (pour les abonnés).

Q3 : Mes données de paiement seront-elles sécurisées ?

R : Oui, nous utiliserons uniquement des processeurs de paiement certifiés PCI DSS et respectant les normes de sécurité les plus strictes.

Q4 : Puis-je demander un remboursement après avoir téléchargé un produit numérique ?

R : Une fois un produit numérique téléchargé ou consulté, le droit de rétractation ne s'applique plus, sauf erreur manifeste de notre part.

Q5 : Que faire si je n'ai pas reçu mon remboursement dans les délais annoncés ?

R : Contactez-nous immédiatement avec votre numéro de remboursement. Nous effectuerons une vérification et résoudrons le problème rapidement.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Remboursement ou pour demander un remboursement (pour d'éventuels services futurs), veuillez nous contacter :

15. Engagement de Transparence

InsightRomand s'engage à :

• Traiter toutes les demandes de remboursement équitablement et rapidement
• Communiquer clairement les conditions avant tout achat
• Respecter tous les droits légaux des consommateurs
• Améliorer continuellement nos services basés sur vos retours
• Maintenir des pratiques commerciales éthiques et transparentes

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