Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 février 2025

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3. Description du Service

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4.1 Licence d'Utilisation

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4.2 Restrictions d'Utilisation

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5.2 Marques

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5.3 Citations et Références

Vous pouvez citer de courts extraits de nos articles à condition de :

6. Contenu Généré par les Utilisateurs

6.1 Soumissions

Si vous nous soumettez du contenu via nos formulaires de contact ou autres moyens de communication :

6.2 Contenu Prohibé

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu qui :

7. Liens Externes

7.1 Liens vers des Sites Tiers

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7.2 Liens vers Notre Site

Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil à condition que :

8. Outils et Fonctionnalités Interactives

8.1 Vérificateur d'Orthographe

Notre outil de vérification d'orthographe est fourni "tel quel" à titre informatif uniquement :

8.2 Formulaire de Contact

En utilisant notre formulaire de contact :

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Disponibilité du Service

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9.3 Exclusion de Garanties

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9.4 Limitation des Dommages

En aucun cas InsightRomand ne sera responsable de :

10. Indemnisation

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11. Résiliation

11.1 Par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment sans notification préalable.

11.2 Par Nous

Nous nous réservons le droit de :

12. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Points clés :

13. Droit Applicable et Juridiction

13.1 Loi Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux conflits de lois.

13.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Appenzell, Suisse.

13.3 Règlement des Différends

En cas de litige :

14. Dispositions Diverses

14.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et InsightRomand.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces Conditions. Nous pouvons céder nos droits sans restriction.

14.5 Survie

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

15. Accessibilité

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16. Langues

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17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

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18. Reconnaissance et Consentement

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