Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 février 2025
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1. Informations Légales
2. Acceptation des Conditions
En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Ces documents constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et InsightRomand.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.
3. Description du Service
InsightRomand.info est une plateforme d'information et d'analyse consacrée aux technologies d'intelligence artificielle et leur impact sur la société. Nous fournissons :
- Articles et analyses sur les technologies d'IA
- Insights sur les tendances technologiques
- Informations sur l'impact de l'IA sur la vie quotidienne
- Outils interactifs (vérificateur d'orthographe)
- Formulaire de contact pour les demandes de renseignements
4. Utilisation Autorisée
4.1 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :
- Accéder au contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales
- Lire, télécharger et imprimer des articles pour votre usage personnel
- Partager des liens vers notre contenu sur les réseaux sociaux
- Utiliser les outils interactifs mis à disposition
4.2 Restrictions d'Utilisation
Vous vous engagez à NE PAS :
- Copier, reproduire ou distribuer notre contenu à des fins commerciales sans autorisation
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de notre contenu
- Utiliser des robots, scrapers ou systèmes automatisés pour extraire du contenu
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site
- Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d'Auteur
Tout le contenu présent sur insightromand.info, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, photographies, et logiciels, est la propriété d'InsightRomand ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.
5.2 Marques
Le nom "InsightRomand" et le logo associé sont des marques d'InsightRomand. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
5.3 Citations et Références
Vous pouvez citer de courts extraits de nos articles à condition de :
- Mentionner clairement la source (InsightRomand.info)
- Inclure un lien vers l'article original
- Ne pas dénaturer le sens du contenu
- Respecter le droit moral des auteurs
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
6.1 Soumissions
Si vous nous soumettez du contenu via nos formulaires de contact ou autres moyens de communication :
- Vous conservez la propriété de votre contenu
- Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu
- Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers
- Vous acceptez que nous puissions modérer, éditer ou supprimer tout contenu inapproprié
6.2 Contenu Prohibé
Vous ne pouvez pas soumettre de contenu qui :
- Viole des droits de propriété intellectuelle
- Contient des informations diffamatoires, obscènes ou offensantes
- Fait la promotion d'activités illégales
- Contient des virus ou codes malveillants
- Constitue du spam ou de la publicité non sollicitée
7. Liens Externes
7.1 Liens vers des Sites Tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de :
- Leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité
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7.2 Liens vers Notre Site
Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil à condition que :
- Le lien ne suggère pas une association ou approbation non autorisée
- Le lien n'affiche pas notre contenu dans un cadre (frame)
- Vous retiriez le lien sur demande de notre part
8. Outils et Fonctionnalités Interactives
8.1 Vérificateur d'Orthographe
Notre outil de vérification d'orthographe est fourni "tel quel" à titre informatif uniquement :
- Il ne remplace pas des outils professionnels de correction
- Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des résultats
- Le texte soumis est traité localement dans votre navigateur
- Nous ne stockons pas le texte que vous soumettez pour vérification
8.2 Formulaire de Contact
En utilisant notre formulaire de contact :
- Vous acceptez que nous collections vos coordonnées
- Vous consentez à être contacté en réponse à votre demande
- Vous garantissez l'exactitude des informations fournies
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, mais nous ne garantissons pas :
- Une disponibilité ininterrompue du Site
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La correction de tous les défauts
- La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs
9.2 Exactitude du Contenu
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour :
- Le contenu est fourni à titre informatif uniquement
- Il ne constitue pas un conseil professionnel
- Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu
- Les opinions exprimées sont celles des auteurs
9.3 Exclusion de Garanties
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable :
- Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité"
- Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite
- Nous ne garantissons pas que le Site répondra à vos besoins
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects
9.4 Limitation des Dommages
En aucun cas InsightRomand ne sera responsable de :
- Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- Perte de profits, revenus ou données
- Interruption d'activité
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager InsightRomand de toute responsabilité concernant :
- Toute réclamation résultant de votre violation de ces Conditions
- Votre utilisation du Site
- Votre violation des droits de tiers
- Tout contenu que vous soumettez via le Site
11. Résiliation
11.1 Par Vous
Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment sans notification préalable.
11.2 Par Nous
Nous nous réservons le droit de :
- Suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment
- Supprimer tout contenu que vous avez soumis
- Modifier ou interrompre tout ou partie du Site
- Prendre des mesures légales en cas de violation grave
12. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Points clés :
- Nous utilisons des cookies et technologies similaires
- Nous collectons des données analytiques via Google Analytics
- Nous utilisons Facebook Pixel pour le marketing
- Vous disposez de droits concernant vos données personnelles
13. Droit Applicable et Juridiction
13.1 Loi Applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux conflits de lois.
13.2 Juridiction
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Appenzell, Suisse.
13.3 Règlement des Différends
En cas de litige :
- Nous encourageons une résolution amiable par communication directe
- Vous pouvez nous contacter pour tenter une médiation
- Les réclamations peuvent être soumises aux autorités compétentes
14. Dispositions Diverses
14.1 Intégralité de l'Accord
Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et InsightRomand.
14.2 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu de ces Conditions. Nous pouvons céder nos droits sans restriction.
14.5 Survie
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
15. Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre notre Site accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap. Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, veuillez nous contacter.
16. Langues
Ces Conditions d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.
17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
18. Reconnaissance et Consentement
En utilisant insightromand.info, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser notre Site.
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